Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • d’une part la société THE CLOW COMPANY, titulaire du nom de domaine theclowcompany.com, auto entreprise  sous le n°85134861500010  et dont le siège social est établi en France, au lieu-dit Maison Neuve 24480 Urval, ci-après dénommée «THE CLOW COMPANY»
  • et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat  le Site www.theclowcompany.com, ci-après dénommée «l’Acheteur»

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre THE CLOW COMPANY et l’Acheteur, ainsi que toutes les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.theclowcompany.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société THE CLOW COMPANY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Cependant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles et consultables de façon permanente sur le site THE CLOW COMPANY, www.theclowcompany.com.


Obligations du client

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’Acheteur s’engage à communiquer à THE CLOW COMPANY les éléments d’informations réels et nécessaires tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation.

L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses


Produits & conformité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site THE CLOW COMPANY dans la limite des stocks disponibles.

THE CLOW COMPANY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit mis en vente sur le site THE CLOW COMPANY est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dimensions, composition, couleur…).

La société THE CLOW COMPANY s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les produits présentés sur son site. Cependant, les éléments tels que les photographies, les textes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l’Acheteur reconnaît.

De plus, en raison d’un mode de production entièrement artisanal fait à la main, les produits THE CLOW COMPANY présentent des irrégularités notamment au niveau des formes, des dimensions et des couleurs. En effet, L’Acheteur est averti que certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception du produit (dimensions, formes, couleurs…). Il est expressément convenu que ces modifications n’affectent pas la conformité du Produit, de sorte que l’Acheteur ne peut s’en prévaloir.


Satisfaction

Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, THE CLOW COMPANY invite l’Acheteur à lui faire part des éventuelles remarques en envoyant un email à l’adresse mail contact@theclowcompany.com.


Prix

Les prix affichés sur le site THE CLOW COMPANY sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

THE CLOW COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le poids et le pays de destination. Ces derniers seront indiqués dans le panier, avant la validation définitive de la commande.


Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

THE CLOW COMPANY se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur sur une commande antérieure.

Disponibilité des produits

THE CLOW COMPANY peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de THE CLOW COMPANY, les produits sont indisponibles, THE CLOW COMPANY en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de THE CLOW COMPANY, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.


Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Afin d’optimiser l’envoi du colis, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
A réception du règlement, les produits seront expédiés à l’Acheteur via voie postale suivant les délais qui lui auront été indiqués lors du passage de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Retard de livraison

THE CLOW COMPANY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours ouvrés, l’Acheteur pourra contacter THE CLOW COMPANY à l’adresse mail suivante : theclowcompany.contact@gmail.com et demander le remboursement de sa commande.

Produit(s) endommagé(s)

En cas de colis endommagés (ouvert, produits manquants, abîmés…), l’Acheteur s’engage à notifier au transporteur et à THE CLOW COMPANY, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.


Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Il s’engage de ce fait à communiquer à THE CLOW COMPANY son numéro de carte bancaire, et vaut autorisation pour THE CLOW COMPANY de débiter son compte du montant de sa commande.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par THE CLOW COMPANY sont 100% sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à THE CLOW COMPANY sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.


Transfert de propriété

THE CLOW COMPANY conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.
Le transfert de propriété a lieu au moment où l’Acheteur rentre en possession du ou des produits.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Tout article retourné devra être complet et en parfait état. Tout article incomplet et/ou endommagé par le client ne pourra être repris.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange


Échange & retour de produit(s)

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l'adresse mail contact@theclowcompany.com et précisé l’objet : Retour Produit, en faisant figurer le n° de commande. L’Acheteur devra également indiqué le mode : échange ou remboursement.

Après réception et étude de la demande, THE CLOW COMPANY confirmera ou non la possibilité d’un remboursement ou d’un échange, selon la demande de l’Acheteur.

Une fois accepté, le produit retourné sera remboursé, hors frais de port.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. 

Le retour ou l’échange se fait aux risques de l’Acheteur. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, et complet à l’adresse suivante : THE CLOW COMPANY, lieu dit Maison Neuve 24480 URVAL.


Protection des données personnelles 

THE CLOW COMPANY s’engage à traiter les données les données personnelles de l’Acheteur uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

En vertu de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.


Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site THE CLOW COMPANY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de THE CLOW COMPANY.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.